A ce jour, seulement la moitié des entreprises (TPE, PME) éligibles aux dispositifs d’aide mis en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie ont effectué une demande auprès de leur fournisseur d’énergie.
Ces dispositifs sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Si votre entreprise concernée n’a pas encore entrepris cette démarche auprès de votre fournisseur d’énergie, sachez qu’il n’est pas trop tard pour faire la demande. En effet ces dispositifs peuvent s’appliquer de façon rétroactive sur leur consommation d’électricité depuis le début de l’année. Il est toutefois, utile d’effectuer rapidement ces démarches afin d’éviter toute tension sur la trésorerie.
Pour effectuez cette démarche, il vous suffit de remplir une attestation papier et de l’adresser à leur fournisseur d’électricité ou bien de faire leur demande directement sur le site Internet de leur fournisseur d’électricité.
Vous trouverez en PJ une présentation des différentes aides gaz/électricité auxquelles peuvent prétendre les entreprises, un modèle attestation, ainsi que les modalités de transmission de l’attestation selon leur fournisseur d’électricité.
Enfin, nous vous rappelons que les entreprises peuvent joindre le conseiller départemental à la sortie de crise au 06 12 32 41 04 ou à l’adresse codefi.ccsf24@dgfip.finances.gouv.fr afin d’obtenir toutes les réponses aux questions qu’elles se posent sur ces dispositifs
Autres articles sur le même sujet
Le service d’accompagnement fiscal des PME
