vous avez des projets de construction ou d’extension ? Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle ou votre commune
Des travaux de saisie sur plusieurs documents d’urbanisme communaux (Carte communale, Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme) ont été menés par la collectivité intercommunale. Au delà de l’aspect réglementaire et obligatoire, ce portail internet, accessible à cette adresse :
permet d’informer tous les publics sur les documents d’urbanisme en vigueur sur les plusieurs communes du Pays de Fénelon. Il est donc possible de consulter en ligne et en permanence toutes les pièces constitutives de chaque document d’urbanisme renseigné. Cet outil, dont le fonctionnement se rapproche du Géoportail « classique », permet à tout le monde de consulter, pour le territoire qui les intéresse, la réglementation d’urbanisme qui s’y applique.
Il convient toutefois de préciser que les éléments diffusés sur ce portail ne sont pas opposables. Aussi, il pourrait se révéler nécessaire, en cas de doute, de consulter la Mairie intéressée.
Le Géoportail de l’urbanisme permet de visualiser :
Une fois sélectionnée la commune recherchée, vous pouvez accéder et/ou télécharger l’ensemble des pièces du document d’urbanisme que vous recherchez sur le panneau latéral gauche. Des onglets sur ce même panneau permettent de sélectionner les informations qui vous intéressent (légende, informations d’urbanisme souhaitée). Enfin, des outils de navigation vous sont proposés sur les marges de la carte (outils de visualisation; zoom et la sélection du fond de carte souhaité / outils d’informations; mesurer, imprimer, dessiner…).
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