La Communauté du Pays de Fénelon s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.paysdefenelon.fr

La stratégie et les actions concernant la mise en conformité du site Internet sont en cours d’élaboration. Vous retrouverez prochainement ici notre schéma pluriannuel et notre plan d’action.

Aucun audit n’a pas encore eu lieu.

État de conformité

Le site Internet n’est pas encore en conformité total avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en version 4.1.2

Résultats des tests

• L’audit de conformité est en cours de réalisation
• Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
• Les actions sont en cours d’élaboration.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service,
vous pouvez contacter la Communauté de Communes du Pays de Fénelon via le formulaire de contact ou au 05 53 30 43 57 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07