SPANC

L’assainissement non collectif (SPANC)

Deux techniciens sont chargés d’assurer les missions de salubrité publique qui incombent au service à savoir :

• Le contrôle périodique de bon fonctionnement des assainissements individuels,
• Le diagnostic dans le cadre de vente de maison d’habitation,
• Donner un avis sur la faisabilité de l’ANC lors des dépôts de certificat d’Urbanisme,
• Le contrôle de conception/implantation dans le cadre de
  constructions neuves ou de réhabilitation de logements avec ou sans
  dépôt de permis de construire,
• Le contrôle de bonne exécution lors de la réalisation des travaux par des entreprises privées ou par les particuliers eux-mêmes
• Le conseil aux particuliers.

Le SPANC est géré financièrement comme un service public à caractère
industriel et commercial. Les usagers doivent à ce titre s’acquitter de
redevances à la suite des contrôles effectués.