Vous avez des projets de construction ou de travaux ?
La Communauté de Communes instruit les autorisations du droit des sols depuis le 1er janvier 2022 : permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager.
2 solutions
Nous mettons à votre disposition les documents utiles pour l’élaboration de votre dossier : formulaires, CERFA, conseils…
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant d’acquérir un terrain, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet du projet.
Cliquer sur les liens ci-dessous pour obtenir les informations souhaitées :
Cette notice présente les principales pièces à joindre à vos demandes d’autorisation d’urbanisme et vous guide dans la réalisation de votre dossier.
Cette notice présente les principales pièces à joindre à vos demandes d’autorisation d’urbanisme et vous guide dans la réalisation de votre dossier.
https://cauedordogne.com/territoire-guides/
Guide C.A.U.E. pour vous aider à construire :
Secteur Salignac : https://fr.calameo.com/read/00499999556b1d64d6194
Secteur Sarlat Sud : https://fr.calameo.com/read/0049999951804571d2a2a
Liste de ressources :
Attestation de conformité à la règlementation thermique
Attestation de conformité du projet d’assainissement non-collectif
Cadastre : www.cadastre.gouv.fr (pour les impressions, cliquer sur le mode « avancé » pour choisir l’échelle du plan de situation et du plan de masse)
Connaitre les risques près de chez moi :
https://www.dordogne.gouv.fr
https://www.georisques.gouv.fr/
Périmètre de protection patrimoniale (monuments historiques, sites classés ou inscrits, Sites Patrimoniaux Remarquables…) >
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568
Annexes d’une maison (abri de jardin, garage, pergola…)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471
Piscines (enterrées et hors sol)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404
Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
Comment calcule-t-on la surface de plancher d’une construction ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868
Autorisation de défrichement
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31667
Travaux sur un monument historique et ses abords
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32190
Affichage de votre autorisation sur le terrain
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988
La Taxe d’Aménagement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Infractions aux règles d’urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F642
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
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